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viade l'un des magistrats formant la cour d'assises ou de l'un des jurés ... un document indiquant le montant de votre salaire ou tout document ...
via vosdroits.service-public.frComment on devient juré en cour d'assises ... Généralement, il est difficile d'être dispensé de son rôle de juré. En tout les cas, si à l'ouverture ...
via lefigaro.frL'établissement des listes de jurés d'assises s'effectue par tirage au sort, et est assez complexe ... Comment se fait-il que j'ai été ainsi choisi ? ... le département de la cour d'assises peuvent demander à être déchargées de cette obligation.
via leparticulier.frComment devient-on juré à la Cour d'assises ? ... Pour être porté sur la liste des jurés, il faut remplir cinq conditions : 1° être inscrit au registre ...
via justice-en-ligne.beLa cour d'assises (présente dans chaque département) est une ... ne couvre pas votre perte de salaire, une indemnité complémentaire, ...
via dossierfamilial.comJ'ai été juré d'assises ... Je n'avais jamais pensé que je pourrais être juré. ... La journée a commencé par une mini-formation, lors de laquelle nous avons fait ...
via psychologies.comUne personne tirée au sort pour devenir juré a l'obligation de se rendre à la ... Il n'intervient qu'en matière de crimes, c'est-à-dire les infractions jugées en cour d'assises. .... Comment agir contre un employeur qui verse moins que le Smic ?
via droit-finances.commentcamarche.netLe juré dit pourquoi il ne peut être juré et la cour donne sa décision tout de ... La présidente de la cour nous a expliqué comment cela allait se ...
via clyne.frSavez -vous comment devient-on, juré d'assises? C'est par tirage au sort. Une sélection que les communes des Alpes-Maritimes organisent ...
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