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via lefigaro.frComment devient-on juré à la Cour d'assises ? ... En premier lieu, rappelons que le jury est un rouage essentiel et important de la machine judiciaire belge. ... Pour être porté sur la liste des jurés, il faut remplir cinq conditions ...
via justice-en-ligne.beLa cour d'assises se compose de trois magistrats professionnels, assistés par un jury de 12 citoyens désignés par tirage au sort. Un jury est constitué pour ...
via justice.belgium.beParticiper au jury d'une Cour d'assises peut être lourd à plus d'un titre. Combien ... L'employeur continue à payer le salaire normal à son collaborateur.
via jobat.beBRUXELLES Ces jours-ci, de nombreux citoyens belges ont reçu, ou vont recevoir, un courrier ... Qui peut-être désigné comme juré d'assises?
via dhnet.beTRAVAILLER. ET ÊTRE JURÉ D'UNE COUR D'ASSISES ... à certains critères: être belge, avoir de 30 à 60 ans, jouir de ... le salaire normal.
viaTout citoyen peut, un jour ou l'autre, être amené à juger l'un de ses pairs. ... couvre pas votre perte de salaire, une indemnité complémentaire, ...
via dossierfamilial.comEn Belgique, la cour d'assises est compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être ... Chaque procès d'Assises débute par la formation du jury. .... En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les auteurs et ...
via fr.wikipedia.orgVous pouvez être juré si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes : ... de l'un des magistrats formant la cour d'assises ou de l'un des jurés ... un document indiquant le montant de votre salaire ou tout document ...
via vosdroits.service-public.frLa Cour d'assises est composée d'un Jury (regroupant 12 jurés et plusieurs jurés ... par exemple, sont en Belgique de la compétence du Tribunal Correctionnel, tandis ... Les questions qui vont être posées aux jurés quant à la culpabilité de ...
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