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L'obligation d'être au palais de justice tous les matins de semaine à 9 ... Québec a versé quelque 1,5 million en indemnités aux jurés des 101 ...
via ledevoir.com? Les citoyens canadiens majeurs inscrits sur la liste électorale peuvent être jurés. Certaines personnes ne peuvent pas ...
via justice.gouv.qc.caÊtre convoqué comme juré ... Le rôle du jury dans un procès (vidéo) ... Cette vidéo explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n'est pas un avis ...
via educaloi.qc.caChaque année, c'est la même chose. Des collègues, des amis, ou même de parfaits inconnus m'écrivent ou me téléphonent, plus ou moins ...
via ici.radio-canada.caPar conséquent, pour être juré, il faut, minimalement, être citoyen canadien, majeur et ... À l'heure et à l'endroit convenus ? dans le district judiciaire de Québec, ...
via alterjustice.orgTout citoyen peut, un jour ou l'autre, être amené à juger l'un de ses pairs. Une lourde responsabilité à laquelle il est important d'être bien ...
via dossierfamilial.comde notre blogue Blogue Finance de Yahoo Québec sur Yahoo ... des jurés, l'indemnité quotidienne d'un juré est fixée à 103$ et elle peut être ...
via fr-ca.finance.yahoo.comaux termes de la loi. Les jurés ont un rôle fondamental à jouer dans l'administration de la justice. Être juré, c'est participer avec d'autres citoyens à l'audition et à ...
viaPour être porté sur la liste des jurés, il faut remplir cinq conditions : 1° être inscrit au registre des électeurs ; 2° jouir de ses droits civils et ...
via justice-en-ligne.beIl pourrait être plus court, ou plus long, a prévenu la juge Johanne St-Gelais. Exemptions ... La loi stipule qu'un jury doit être constitué de 12 personnes. ... Les Québécois sont les pionniers au Canada pour la voiture électrique.
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