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Le droit de bourgeoisie, transmis par le sang, fonde l'identité valaisanne par l'ancrage dans une commune du canton. La naturalisation reste ...
via wikivalais.chLa bourgeoisie, ou commune bourgeoise, est aussi une collectivité locale, qui existe ... Ainsi, on peut être Suisse et résidant dans une commune, sans en avoir le droit ... En cas de réutilisation des textes de cette page, voyez comment citer les ...
via fr.wikipedia.orgAinsi un modeste savetier peut être bourgeois d'une ville parce qu'un de ses ancêtres y a acquis ... Charles Quint se dit bourgeois de la commune de Gand et Charles de .... Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [Comment faire ?] ...
via fr.wikipedia.orgUne commune ne traite pas toujours identiquement ses bourgeois et les autres ... tout au contraire du bourgeois gentilhomme, de voir un ordre bref devenir une ...
via cnrtl.frUne nation ne saurait être un clan fermé qui, une fois constitué, n'admet plus ... C'est parce que nous sommes reconnus bourgeois d'une commune que nous ...
via ge.chLes enfans légitimes d'un bourgeois de la commune sont bourgeois, ainsi que les enfans naturels qui pourraient lui être adjugés par les tribunaux. ? Si l'enfant ...
via books.google.frIl ne peut être conféré qu'à des personnes physiques; il est donc ... Par ailleurs, les membres d'une commune bourgeoise ont dans celle-ci un ...
via hls-dhs-dss.chSi telle n'avait pas été la véritable situation des communes, si les bourgeois avaient ... pire 1 , comment la féodalité aurait - elle pu coexister avec ces communes ? ... seigneurs eux-mêmes à devenir bourgeois des communes a , mais surtout ...
via books.google.frLa loi détermine la manière dont un étranger peut être reçu a bourgeois d'une des communes du Canton , et obtenir la naturalisation. M. Benevier, rapporteur.
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